Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 mai 2026

Bienvenue sur Swingular. Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site Web Swingular, aux applications mobiles (y compris les applications iOS et Android disponibles sur l'App Store d'Apple et le Google Play Store) et aux services connexes (collectivement, le « Service »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser le Service.

1. Acceptation des conditions

En accédant au Service ou en l'utilisant, que ce soit par l'entremise de notre site Web ou de nos applications mobiles, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l'utiliser.

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Swingular concernant votre utilisation du Service et remplacent toute communication antérieure ou contemporaine, qu'elle soit orale ou écrite, y compris toute information contradictoire présentée ailleurs sur le site Web ou les applications mobiles.

En téléchargeant et en utilisant nos applications mobiles, vous acceptez également les conditions générales des magasins d'applications respectifs (conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple pour iOS et conditions d'utilisation du Google Play Store pour Android).

2. Admissibilité

Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire pour utiliser le Service. Au Québec, l'âge de la majorité est de 18 ans. Dans la plupart des provinces et territoires canadiens, l'âge de la majorité est de 18 ans, bien que dans certaines provinces (Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon), il soit de 19 ans. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire et que votre utilisation du Service ne contrevient à aucune loi ou réglementation applicable.

3. Comptes d'utilisateur

Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour.

Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous acceptez de ne pas partager votre mot de passe avec des tiers et devez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Conduite de l'utilisateur et activités interdites

Vous acceptez d'utiliser le Service conformément au code de conduite suivant :

• Respect de la vie privée : Vous ne divulguerez pas les renseignements d'un autre utilisateur sans son consentement.
• Aucun harcèlement : Vous ne vous livrerez à aucune forme de harcèlement, discours haineux, menace ou abus.
• Aucune activité frauduleuse : Vous ne vous ferez pas passer pour une autre personne, organisation ou entité.
• Aucun contenu illégal : Vous ne publierez ni ne distribuerez de contenu diffamatoire, violent ou illégal.
• Aucun pourriel ni marketing non autorisé : Vous n'utiliserez pas le Service pour distribuer des pourriels, des chaînes de lettres ou des publicités non sollicitées.
• Aucun accès non autorisé : Vous ne tenterez pas de pirater, extraire des données ou perturber le Service de quelque manière que ce soit.

5. Contenu de l'utilisateur

Notre Service vous permet de publier, lier, stocker et partager du contenu (« Contenu de l'utilisateur »). En publiant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale pour utiliser, afficher et distribuer votre contenu dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service.

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes propriétaire du contenu que vous publiez ou détenez les droits nécessaires à sa publication.
• Votre contenu ne viole aucun droit de tiers (p. ex. droits d'auteur, vie privée, droits à l'image).
• Votre contenu ne contient aucun élément illégal, frauduleux ou trompeur.

6. Surveillance et modération du contenu

Swingular offre une plateforme permettant à des adultes ouverts d'esprit de se connecter avec des personnes partageant les mêmes idées. Nous attendons de chaque utilisateur qu'il agisse de manière responsable et respecte les droits des autres. Afin de protéger l'intégrité et la sécurité de notre plateforme, notre communauté de membres, et d'assurer la conformité aux lois applicables et à nos politiques, nous maintenons des processus de surveillance et de modération du contenu.

Dans le cadre de notre engagement envers la sécurité de la plateforme et la conformité juridique, Swingular :

• Examine les inscriptions des membres et les renseignements de profil
• Surveille et examine le contenu, y compris les images, vidéos et textes, téléversés sur la plateforme
• Utilise à la fois des systèmes de filtrage automatisé et des processus d'examen manuel
• Vérifie l'âge et l'identité des membres dans le cadre de notre processus d'inscription
• Surveille les communications et activités afin d'assurer la conformité à nos Conditions d'utilisation et à notre code de conduite

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :

• Surveiller votre utilisation du Service, votre profil et tout contenu que vous téléversez ou transmettez
• Examiner tout le contenu (qu'il soit désigné comme public, privé ou personnel) avant ou après sa publication
• Retirer, modifier ou refuser de publier tout contenu qui contrevient aux présentes Conditions ou qui est autrement jugé inapproprié
• Suspendre ou résilier les comptes qui contreviennent à nos politiques
• Coopérer avec les forces de l'ordre et signaler toute activité illégale

Important :En raison de nos pratiques de surveillance, vous ne devez pas vous attendre à ce que le contenu ou les communications sur notre plateforme demeurent entièrement privés ou à l'abri de notre examen. Bien que nous respections la vie privée des membres comme décrit dans notre Politique de confidentialité, tout le contenu est sujet à examen à des fins de sécurité et de conformité juridique.

6.1. Processus de filtrage et d'examen du contenu

Swingular utilise des filtres automatisés et des processus d'examen manuel conçus pour détecter et bloquer le contenu qui contrevient à nos Conditions d'utilisation, à notre code de conduite ou aux lois applicables. Tout contenu téléversé, y compris les images, vidéos et textes, peut être filtré et examiné avant ou après sa mise en ligne sur la plateforme.

Nos processus de filtrage et d'examen sont conçus pour :

• Détecter et bloquer le contenu inapproprié, illégal ou non autorisé
• S'assurer que le contenu respecte nos lignes directrices et politiques
• Vérifier que le contenu est correctement catégorisé (p. ex. public, privé ou personnel)
• Protéger notre communauté contre le contenu nuisible ou en infraction

Nous nous réservons le droit de refuser de publier, de retirer ou de déplacer tout contenu, en tout ou en partie, que nous estimons, à notre seule discrétion, contrevenir aux présentes Conditions, à nos politiques, ou nuire à l'expérience des membres. Rien dans la présente section ne vous dégage de vos obligations concernant le contenu que vous téléversez, y compris votre responsabilité de vous assurer que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires, tel que décrit à la section 5 (Contenu de l'utilisateur).

Bien que nous utilisions ces systèmes de surveillance et de filtrage, Swingular n'assume aucune responsabilité pour le contenu téléversé par les utilisateurs. Les utilisateurs demeurent seuls responsables de s'assurer que leur contenu est conforme à toutes les lois applicables et aux présentes Conditions.

7. Liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité ou de l'exactitude de ces sites externes. L'utilisation des liens externes se fait à vos propres risques, et nous vous recommandons de consulter leurs conditions et politiques de confidentialité.

8. Conditions relatives aux applications mobiles

Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent lorsque vous accédez au Service par l'entremise de nos applications mobiles :

8.1. Conformité aux magasins d'applications

Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et Swingular uniquement, et non avec Apple Inc., Google LLC ou tout autre fournisseur de magasin d'applications. Le fournisseur du magasin d'applications n'a aucune obligation de fournir des services d'entretien ou de soutien pour nos applications mobiles.

8.2. Octroi de licence

Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger, installer et utiliser l'application mobile sur un appareil que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

8.3. Autorisations de l'appareil

Nos applications mobiles peuvent demander l'accès à certaines fonctionnalités de votre appareil, notamment :

• Appareil photo et photothèque (pour téléverser des photos de profil et du contenu)
• Services de localisation (pour trouver des membres et des événements à proximité)
• Notifications poussées (pour les messages et les mises à jour)
• Calendrier (pour l'intégration des événements)
• Contacts (facultatif, pour inviter des amis)

Vous pouvez gérer ces autorisations à tout moment dans les paramètres de votre appareil. Le refus de certaines autorisations peut limiter les fonctionnalités de l'application.

8.4. Achats intégrés

Les achats effectués par l'entremise de l'application mobile sont traités par le magasin d'applications respectif (App Store d'Apple ou Google Play Store). En effectuant un achat intégré, vous acceptez les conditions de paiement du fournisseur du magasin d'applications. Les demandes de remboursement pour les achats intégrés doivent être adressées au magasin d'applications où l'achat a été effectué, conformément à leurs politiques de remboursement.

8.5. Mises à jour

Nous pouvons publier des mises à jour de l'application mobile de temps à autre. Vous acceptez d'installer ces mises à jour pour continuer à utiliser le Service. Certaines mises à jour peuvent être requises pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité. Nous ne sommes pas tenus de fournir des mises à jour ou de continuer à prendre en charge les versions antérieures de l'application.

8.6. Tiers bénéficiaires

Apple Inc. et Google LLC ainsi que leurs filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions en ce qui concerne votre utilisation des applications mobiles. Dès votre acceptation des présentes Conditions, ces tiers auront le droit (et seront réputés avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes Conditions contre vous en tant que tiers bénéficiaire.

9. Conformité aux lois contre la traite des personnes

Vous déclarez et garantissez que vous n'utiliserez pas le Service pour exercer une activité qui :

• Promeut ou facilite la prostitution
• Facilite la publicité par des trafiquants pour la vente d'actes sexuels illégaux impliquant des victimes de traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle
• Contrevient au Allow States and Victims to Fight Online Sex Trafficking Act (« FOSTA ») ou au Stop Enabling Sex Traffickers Act (« SESTA »)
• Contrevient aux dispositions du Code criminel du Canada (articles 279.01 à 279.04) relatives à la traite des personnes, ou aux dispositions relatives à la traite des personnes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (Canada)

Vous déclarez et garantissez en outre que vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Swingular, Avid Holdings LLC et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents et employés de toute réclamation, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, découlant de toute allégation selon laquelle vous auriez :

• Promu ou facilité la prostitution
• Facilité la publicité par des trafiquants pour la vente d'actes sexuels illégaux impliquant des victimes de traite des personnes
• Contrevenu à la FOSTA, à la SESTA, au Code criminel du Canada, à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, ou à toute loi fédérale, étatique, provinciale ou territoriale connexe

Toute violation de la présente section entraînera la résiliation immédiate de votre compte et pourra être signalée aux autorités compétentes. Pour plus de renseignements, consultez notre Politique contre la traite des personnes.

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense découlant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits d'un tiers.

11. Abonnement et frais

Certaines fonctionnalités du Service nécessitent un abonnement payant.

• Accès Premium (paiement unique) :Lorsque vous achetez l'Accès Premium avec un paiement unique, vous payez des frais d'administration uniques pour un accès continu aux fonctionnalités premium. Il ne s'agit PAS d'une garantie à vie. Ces frais d'administration ne constituent pas un paiement pour un service ou un produit particulier, et l'abonnement en soi n'a aucune valeur monétaire. L'accès se poursuit tant que votre compte est en règle et que vous respectez les présentes Conditions. Swingular se réserve le droit de :
  • Modifier ou interrompre des fonctionnalités à tout moment
  • Résilier ou suspendre l'accès en cas de violation des Conditions d'utilisation
  • Interrompre le Service moyennant un préavis de 30 jours
  • Mettre en place des frais supplémentaires pour de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services
  • Révoquer l'accès pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif
  Aucun remboursement ne sera effectué en aucune circonstance, sauf si la loi l'exige.
• Abonnements récurrents : Les abonnements mensuels et annuels se renouvellent automatiquement sauf annulation. Vous pouvez annuler à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes partielles.
• Politique d'annulation : Vous pouvez annuler votre abonnement récurrent à tout moment par :
  • Libre-service : Connectez-vous à votre compte et annulez directement dans les paramètres de votre abonnement
  • Service à la clientèle : Communiquez avec nous à [email protected] ou appelez notre ligne de soutien
  Lors de l'annulation, vous avez deux options :
  • Annulation à la fin de la période :Votre abonnement ne se renouvellera pas, mais vous conserverez l'accès aux fonctionnalités premium jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours
  • Annulation immédiate : Votre abonnement et votre accès premium prendront fin immédiatement
  Aucun remboursement ne sera effectué pour le temps restant de votre cycle de facturation, quelle que soit l'option d'annulation choisie. Les abonnements Accès Premium (paiement unique) ne peuvent être annulés puisqu'il ne s'agit pas d'abonnements récurrents.
• Politique de remboursement : Tous les paiements sont non remboursables. Nous maintenons cette politique pour deux raisons importantes :
  • Abonnement gratuit disponible :Swingular offre des comptes gratuits d'invité et de membre vérifié qui fournissent un accès suffisant pour évaluer la qualité de la plateforme, le nombre de membres actifs et l'utilisation du site avant de décider de passer à un abonnement payant. Cela vous permet de prendre une décision pleinement éclairée avant d'acheter un abonnement payant.
  • Protection de la vie privée des membres : Notre politique de non-remboursement protège notre communauté contre les personnes qui pourraient acheter des abonnements uniquement pour accéder à du contenu privé, à des profils restreints ou à des renseignements sensibles sur les membres, puis demander un remboursement. Cette politique protège la vie privée et la sécurité de nos membres.
  En prenant une décision éclairée après avoir utilisé nos options d'abonnement gratuit, vous reconnaissez que toutes les ventes sont finales.
• Protection du consommateur au Canada :Les lois canadiennes sur la protection du consommateur peuvent varier d'une province à l'autre. Les résidents du Québec bénéficient de droits supplémentaires en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC), notamment certains droits relatifs aux contrats conclus à distance. Dans la mesure où la législation provinciale applicable en matière de protection du consommateur confère des droits auxquels il ne peut être renoncé par contrat, ces droits ne sont pas affectés par les présentes Conditions. Pour toute question concernant vos droits provinciaux, veuillez consulter l'organisme de protection du consommateur de votre province.
• Les abonnements sont incessibles.
• Si votre compte est suspendu ou résilié en raison d'une violation des présentes Conditions, vous n'avez droit à aucun remboursement et perdrez immédiatement tout accès.
• Nous pouvons modifier nos tarifs et politiques d'abonnement à tout moment moyennant un avis aux membres existants.

12. Vie privée et sécurité

En utilisant le Service, vous acceptez notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements. Votre vie privée est protégée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA) au niveau fédéral et à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) au Québec.

Bien que nous mettions en place des mesures de sécurité pour protéger vos données, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs sont responsables de la protection de leurs propres renseignements et doivent faire preuve de prudence lorsqu'ils interagissent avec d'autres personnes sur la plateforme.

13. Avis de non-responsabilité en matière de sécurité et interactions avec des tiers

Swingular offre une plateforme permettant aux utilisateurs de se connecter, mais nous ne procédons pas à des vérifications d'antécédents ni ne vérifions l'identité des utilisateurs au-delà des exigences de base lors de l'inscription. Nous ne pouvons garantir votre sécurité et ne sommes pas responsables des interactions qui se produisent à l'extérieur de notre plateforme, y compris, mais sans s'y limiter :

• Les communications sur des applications tierces (p. ex. Kik, WhatsApp, Telegram, etc.).
• Les rencontres en personne ou événements organisés par l'entremise de notre plateforme.
• Tout préjudice, harcèlement, fraude ou inconduite survenant hors de notre contrôle direct.

Vous reconnaissez que toutes les interactions, qu'elles soient en ligne ou hors ligne, se font à vos propres risques. Nous encourageons les utilisateurs à faire preuve de prudence, à se rencontrer dans des lieux publics et à prendre les précautions nécessaires lorsqu'ils interagissent avec d'autres personnes.

14. Membres vérifiés Real et VIP

Nous offrons un système de vérification des membres pour aider à établir que les utilisateurs sont bien qui ils prétendent être. La vérification peut être effectuée au moyen de preuves soumises par l'utilisateur ou par la vérification par d'autres membres déjà vérifiés. Cependant :

• La vérification n'est pasune garantie d'authenticité, d'identité ou de sécurité.
• La vérification confirme seulement qu'un utilisateur appartient à un groupe démographique (p. ex. homme, femme, couple).
• Les preuves soumises pour la vérification peuvent être falsifiées, et nous ne pouvons en garantir l'exactitude.
• Les utilisateurs vérifiés doivent être abordés avec la même prudence que tout autre utilisateur.
• Swingular n'est pas responsabledes actions des utilisateurs vérifiés, et la vérification n'indique pas qu'un utilisateur est sûr à contacter, rencontrer ou à qui faire confiance.

15. Résiliation

15.1 Résiliation à l'initiative de l'utilisateur.Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, via le processus de suppression de compte disponible dans les paramètres de votre compte. Avant de finaliser la suppression, le processus vous demandera de confirmer que vous comprenez les conséquences ci-dessous. Lisez-les attentivement — la résiliation est définitive.

Lorsque vous résiliez votre compte :

• Perte des abonnements :Toute durée restante d'un abonnement récurrent actif est immédiatement perdue. Aucun remboursement ne sera émis pour la durée d'abonnement non utilisée.
• Perte des adhésions à vie : Les adhésions à vie sont également perdues. Elles ne sont ni transférables, ni restituables, ni remboursables.
• La résiliation est définitive et irréversible :Une fois votre compte résilié, il ne peut être ni récupéré, ni restauré, ni réactivé. Votre profil, contenu, connexions et historique sont supprimés, sous réserve d'une conservation limitée requise par la loi ou pour des motifs commerciaux légitimes.
• Nouvel achat requis pour revenir : Si vous souhaitez revenir en tant que membre après une résiliation, vous devez créer un nouveau compte à partir de zéro et acheter à nouveau tout abonnement ou adhésion à vie. Les adhésions précédentes ne sont pas reportées.

15.2 Politique de résiliation de Swingular.Swingular ne résilie pas les comptes ni n'annule les adhésions à vie pour toute autre raison que (a) une violation des présentes Conditions d'utilisation, ou (b) la résiliation volontaire par l'utilisateur lui-même via le processus de suppression intégré à l'application.

En cas de résiliation à l'initiative de Swingular pour violation des Conditions :

• Votre accès au Service sera révoqué immédiatement.
• Nous pouvons conserver certaines informations comme l'exige la loi ou pour des motifs commerciaux légitimes.
• Votre durée d'abonnement restante et tout privilège d'adhésion à vie sont immédiatement perdus. Aucun remboursement ne sera émis.

15.3 Sécurité du compte et responsabilité de l'utilisateur.Vous êtes responsable de prendre des mesures raisonnables pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Cela inclut la protection de votre mot de passe, le non-partage de vos identifiants et l'utilisation d'appareils sécurisés.

Le processus de suppression de compte utilise une double confirmation — vous devez lire les conséquences et confirmer explicitement avant que la suppression ne soit exécutée — précisément pour empêcher les résiliations accidentelles. Cependant, Swingular n'est pas responsable des comptes supprimés par le titulaire du compte ou par tout tiers ayant obtenu accès au compte, que cet accès ait été autorisé par l'utilisateur ou non. Les mêmes règles de perte et d'irréversibilité décrites ci-dessus s'appliquent quel que soit l'auteur de la suppression.

16. Licence de propriété intellectuelle

Pour le contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle, tels que les photos et les vidéos (« Contenu PI »), vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, pouvant faire l'objet de sous-licences, libre de redevances et mondiale pour utiliser tout Contenu PI que vous publiez sur Swingular ou en lien avec celui-ci (« Licence PI »). Cette Licence PI prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte, sauf si votre contenu a été partagé avec d'autres personnes qui ne l'ont pas supprimé.

17. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions périodiquement. Nous aviserons les utilisateurs de tout changement important par courriel ou en publiant une version mise à jour sur le site Web. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

18. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables et doivent être interprétées conformément à celles-ci. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Les résidents canadiens peuvent bénéficier de droits supplémentaires en vertu de la législation provinciale applicable en matière de protection du consommateur, auxquels il ne peut être renoncé par contrat. Lorsque de tels droits inaliénables existent en vertu du droit canadien, ces droits ne sont pas affectés par la présente clause de loi applicable, et le droit canadien applicable s'appliquera dans la mesure requise.

19. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous :

Vous pouvez également nous joindre par l'entremise de notre formulaire de contact.

Courriel : [email protected]
Adresse : Avid Holdings LLC
530-B Harkle Road, STE 100
Santa Fe, New Mexico 87505
États-Unis

Avis de non-responsabilité