Déclaration de conformité 18 U.S.C. §2257

1. Compétence et intention

Swingular est une communauté de réseau social et de rencontres exploitée par Avid Holdings, LLC, une société à responsabilité limitée immatriculée aux États-Unis et établie au Nouveau-Mexique. Swingular ne produit, ne réalise, ne commande ni ne distribue commercialement aucune représentation visuelle sexuellement explicite.

Néanmoins, Swingular fournit la présente déclaration de bonne foi et dans un esprit de conformité volontaire au 18 U.S.C. §2257 et au 28 C.F.R. Part 75, afin de garantir à nos membres, aux autorités de réglementation et à nos partenaires de paiement que tous les efforts raisonnables sont déployés pour s'assurer que les personnes figurant dans les représentations visuelles soumises par les utilisateurs sont âgées de plus de dix-huit (18) ans au moment de leur création.

Swingular ne reconnaît pas le statut de producteur au sens du §2257 et ne se soumet pas aux obligations incombant aux producteurs, mais reconnaît l'importance de la transparence et de la responsabilité dans le maintien d'activités licites et éthiques.

2. Contenu généré par les utilisateurs et exemption

Toutes les photos et vidéos présentes sur Swingular sont téléversées par des utilisateurs tiers qui ont confirmé être âgés de 18 ans ou plus et que toutes les personnes représentées avaient également plus de 18 ans au moment de la création du contenu.

Conformément au 18 U.S.C. §2257(h)(2)(B)(v) et au 47 U.S.C. §230(c), les exploitants de ce site web ne sont pas les producteurs principaux des représentations, soumises par les utilisateurs, de comportements sexuellement explicites réels ou simulés. Le rôle de Swingular se limite à l'hébergement, à la transmission, au stockage, à la récupération et à la mise en forme des contenus publiés directement par ses utilisateurs dans des espaces placés sous leur contrôle.

Swingular se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé illégal, non consenti, obscène ou contraire à ses Conditions d'utilisation ou aux règles de la communauté.

3. Responsabilité de la plateforme

Swingular est une communauté de réseau social et de rencontres, et non un producteur de divertissement pour adultes. Si les utilisateurs peuvent téléverser à leur discrétion des contenus sexuellement explicites légaux, de tels contenus ne sont ni requis ni encouragés pour utiliser nos services. La vocation première de la plateforme est la création de liens sociaux et d'une communauté entre adultes consentants.

Les responsabilités de la plateforme se limitent à :

• Exiger que tous les utilisateurs aient plus de 18 ans pour s'inscrire et téléverser du contenu
• Faire respecter sa Politique de consentement et sa Politique de lutte contre la traite des êtres humains
• Supprimer rapidement tout contenu jugé contraire aux lois applicables ou aux règles de la plateforme

Swingular coopère pleinement avec les forces de l'ordre lorsque cela est approprié et applique une politique de tolérance zéro à l'égard des contenus non consentis ou impliquant des mineurs.

4. Mesures de protection de la plateforme

La plateforme Swingular comprend plusieurs niveaux de protection :

• Les utilisateurs doivent affirmer avoir 18 ans ou plus et accepter toutes les politiques de la plateforme avant leur inscription
• Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou profil afin qu'il soit examiné
• Les signalements de contenus potentiellement illégaux ou non consentis sont rapidement examinés par les administrateurs du site, et ces contenus sont immédiatement supprimés après confirmation

5. Conditions d'utilisation relatives au téléversement de contenu

Chaque utilisateur qui téléverse du contenu est seul responsable de ses publications et des conséquences de leur publication. En acceptant les Conditions d'utilisation, les utilisateurs déclarent disposer du droit légal de téléverser, d'afficher et de partager ces contenus et que toutes les personnes représentées sont majeures.

Swingular fournit la plateforme uniquement pour des interactions consenties entre adultes et ne rémunère, n'engage, ne mandate ni ne dirige aucun utilisateur pour créer ou téléverser un quelconque contenu, explicite ou non. Les utilisateurs téléversent du contenu entièrement à leur discrétion et de leur propre initiative.

6. Coordonnées

Pour toute question concernant la présente déclaration d'exemption ou pour signaler une infraction, veuillez contacter :

Remarque : Swingular n'étant pas un producteur au sens du 18 U.S.C. §2257, aucun dépositaire des registres n'est requis ni désigné. Les utilisateurs qui téléversent du contenu sont responsables de la tenue de leurs propres registres en tant que producteurs principaux de leur contenu.

7. Déclaration de bonne foi

Le présent avis est fourni de bonne foi afin de respecter les exigences du 18 U.S.C. §2257 et des réglementations connexes. Swingular ne se considère pas comme un producteur principal ou secondaire au sens de ces textes, mais inclut volontairement la présente déclaration afin de démontrer sa transparence et sa responsabilité envers ses membres, les autorités de réglementation et ses partenaires de paiement.